Dernière mise à jour : 2026-05-20
Mentions légales
1. Éditeur du site et de l'application
Le service SEOrestoApp (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse https://app.seoresto.fr, est édité par :
- Éditeur : SEOrestoApp, micro-entreprise (entreprise individuelle)
- Siège social : 64-66 rue des Archives, 75003 Paris, France
- Adresse de contact : 42 avenue Émile Bieckert, 06000 Nice, France
- Numéro SIRET : 881 714 380 00014 (SIREN : 881 714 380)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR03881714380
- Adresse e-mail de contact : info@seoresto.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est l'exploitant de la micro-entreprise SEOrestoApp : EI Apukhtina Maria.
3. Hébergement
L'application et ses bases de données sont hébergées par :
- Hébergeur : HOSTKEY B.V.
- Adresse : W. Frederik Hermansstraat 91, 1011 DG Amsterdam, Pays-Bas
- Site web : hostkey.com
Les fichiers et images sont stockés sur nos propres serveurs hébergés chez HOSTKEY. Les e-mails transactionnels sont acheminés par Resend. Voir la Politique de confidentialité pour la liste des sous-traitants.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service — marque « SEOrestoApp », logo, charte graphique, interface, textes, code source, base de données, structure et fonctionnalités — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et contenus de tiers (notamment Google, Google Business Profile) restent la propriété de leurs titulaires respectifs. SEOrestoApp n'est ni affilié à, ni approuvé ou sponsorisé par Google.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisation du Service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du Service, dans les limites prévues par les Conditions générales.
Le Service repose en partie sur des services tiers (notamment l'API Google Business Profile et l'API d'intelligence artificielle d'Anthropic). L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, modifications ou cessations de ces services tiers indépendantes de sa volonté.
7. Liens hypertextes
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions des Conditions générales.
Dernière mise à jour : 20 mai 2026.